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La Petite Ethicerie

Responsable : Delphine Abdelmoula

Adresse de contact : info@lapetiteethicerie.com

N° de téléphone : 0493 85 61 19

Siège social : Avenue Leopold III 87. 1970 Wezembeek-Oppem

N° d’entreprise : BE0.671.728.958

ARTICLE 1 - APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) ci-dessous s’appliquent pour toute commande effectuée sur le site de La Petite Ethicerie ainsi que toutes commandes effectuées par courrier, téléphone ou dans le cadre d’un événement ponctuel.

Ces CGV sont applicables dans le cadre d’une commande sur le site internet de La Petite Ethicerie par toute personne, physique ou morale.

Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le site de La Petite Ethicerie pour les revendre à quiconque.

Toute commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, prix, quantités, modes et délais de livraison, etc.). Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

La Petite Ethicerie propose des produits qui ont été sélectionnés comme étant éthiques au sens large, à savoir vegans et dans la mesure du possible bio et issus d’un commerce équitable. La sélection de produits est réalisée par La Petite Ethicerie selon les informations en sa possession.

La Petite Ethicerie apporte un soin particulier à la présentation des produits sur le site internet.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

La Petite Ethicerie accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le site internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont conditionnés selon des règles de qualité strictes.

Conditions spécifiques aux produits alimentaires

La Petite Ethicerie attire tout particulièrement l’attention de ses clients sur la nécessité de :

  • Vérifier leur disponibilité lors de la livraison des produits. La Petite Ethicerie ne garantit plus la fraîcheur des produits récupérés par le destinataire plus de 48h après la date de leur départ depuis le centre d’entreposage de La Petite Ethicerie.
  • Dès réception du colis, placer ceux-ci dans un endroit adapté à leur conservation : au réfrigérateur pour les produits frais, dans un endroit sec et à l’abri de la lumière pour les alcools et autres produits.

Avertissement concernant les allergènes

Certains produits vendus sur le site de La Petite Ethicerie sont susceptibles de contenir des allergènes. La Petite Ethicerie mentionnera ces derniers dans la mesure du possible. Cependant, il incombe au client la responsabilité de vérifier la liste des ingrédients figurant sur chaque produit avant consommation. En cas de doute, le client peut contacter La Petite Ethicerie qui s’informera directement auprès de ses fournisseurs. La Petite Ethicerie ne pourra être tenue responsable d’éventuelles complications dues à la présence d’allergène dans ses produits.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client passe sa commande sur le site lapetiteethicerie.com en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date de la commande en ligne. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre La Petite Ethicerie et le client, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La Petite Ethicerie. La Petite Ethicerie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La Petite Ethicerie en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par le client des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.

Chaque commande est confirmée par courrier électronique dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande. Cette confirmation comprend un récapitulatif de la commande ; les informations relatives aux services après-vente et aux éventuelles garanties commerciales existantes ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque du client.

Disponibilité des produits

La Petite Ethicerie se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. La Petite Ethicerie s’engage à honorer les commandes effectuées sur le site web uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible pourra être indisponible après passage de la commande par le client. La Petite Ethicerie proposera un produit de remplacement ou un remboursement de la commande si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix affichés des produits sont exprimés en EURO et toutes taxes comprises. Les prix affichés sur le site www.lapetiteethicerie.com au moment de la commande sont valables. La Petite Ethicerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Un changement ultérieur de prix n’entrainera en aucun cas un remboursement de la différence. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à charge du client (dans certains cas offerts, voir conditions) et sont calculés lors de la commande. Le calcul des frais de livraison est effectué suivant les informations sur le lieu de livraison fournies par le client.

ARTICLE 5 - PAIEMENT :

Différents modes de paiement sécurisés sont disponibles. Le paiement de la totalité du prix de la commande peut se faire soit par virement bancaire en versant le montant de la commande au numéro de compte mentionné lors du passage de la commande soit par le prestataire Paypal via un compte Paypal ou via une carte de crédit.

Toutes les commandes sont payables en EURO.

Certaines données seront transmises au fournisseur de service de paiement choisi, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, telles que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus d’informations, veuillez vous référez à la politique de confidentialité propre à chaque fournisseur de service de paiement.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les produits composant la commande seront réservés à l'attention du client pendant 3 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Si le paiement ne nous est pas parvenu endéans les 3 jours ouvrables, La Petite Ethicerie se réserve le droit d'annuler la commande.

Vous garantissez à La Petite Ethicerie de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de votre commande. La Petite Ethicerie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 6 - LIVRAISON :

La livraison n'est possible que dans les pays indiqués sur le site www.lapetiteethicerie.com.

La Petite Ethicerie s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais les plus brefs. Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

La commande est livrée selon les moyens de transport et à l’adresse choisie par le client. Les délais de livraison varient en fonction de la formule choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

La livraison des produits se fait par un prestataire externe choisi lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du prestataire choisi et du pays de livraison. La Petite Ethicerie ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison dû au prestataire externe.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour où la commande a été passée.

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. La Petite Ethicerie n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste endéans les 15 jours, le colis est retourné à La Petite Ethicerie. Dans ce cas, La Petite Ethicerie renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

ARTICLE 7 - ADRESSE D’EXPÉDITION :

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Petite Ethicerie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Si les produits font l’objet d’un retour par le transporteur, les frais de réexpédition seront à charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATION :

Toute réclamation concernant votre colis (colis endommagé, ouvert, etc.) doit être envoyée à l’adresse de contact info@lapetiteethicerie.be endéans les 3 jours après réception du colis. La Petite Ethicerie s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE RETOURS - DROIT DE RÉTRACTATION :

Les produits vendus par La Petite Ethicerie étant, du fait de leur nature, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le client ne bénéficie pas de son droit de rétractation. Il en va de même pour les produits réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés).

En cas de non adéquation des produits avec les attentes du client, toute réclamation pourra être faite endéans les 14 jours à compter du lendemain de la livraison à l’adresse info@lapetiteethicerie.com. Toute réclamation sera soumise à l’appréciation de La Petite Ethicerie et fera l’objet d’une attention particulière dans le souhait d’offrir un service de qualité au client.

Toute notification après le délai de 14 jours n'engagera plus la responsabilité de La Petite Ethicerie et ne sera donc ni remboursé ni échangé. Les demandes de retours doivent être notifiées à La Petite Ethicerie et justifiées à l’adresse de contact info@lapetiteethicerie.com. Les retours éventuels se font après accord expresse entre La Petite Ethicerie et le client et sont aux frais de l'acheteur sauf erreur de la part de La Petite Ethicerie dans l'envoi de la commande.

Tout produit incomplet, entamé, abîmé ou non scellé ne se verra en aucun cas accepté en retour et ne sera ni remboursé ni échangé.

Les retours s’effectuent à l’adresse :

La Petite Ethicerie Avenue Leopold III 87 1970 Wezembeek-Oppem Belgique

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les informations concernant les produits sont obtenues auprès des fournisseurs et figurent sur le site à titre informatif. La Petite Ethicerie ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le site de La Petite Ethicerie sont non contractuels et uniquement à titre d’information. La Petite Ethicerie ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

La Petite Ethicerie ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.

Les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de ces liens hypertextes vers d’autres sites web ou adresses électroniques ne constitue pas une garantie sur le bon fonctionnement et la qualité des informations disponibles sur lesdits sites. Ces liens ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de La Petite Ethicerie. Le client devra utiliser ces informations avec les précautions d’usages.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site de La Petite Ethicerie est protégé par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. L’ensemble du contenu du site, de même que les photos, vidéos, textes, graphismes, animations, sont la propriété exclusive de La Petite Ethicerie, ci-après. Ceci à l’exception des images, logos, textes, vidéos, graphismes et animations appartenant à d’autres sociétés partenaires ou prestataires. Toute utilisation, totale ou partielle, toute représentation totale ou partielle et toute adaptation ou modification des éléments qui la composent, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse de La Petite Ethicerie.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES :

Afin d’assurer l’exécution des commandes, La Petite Ethicerie stocke des données personnelles du client nécessaires au traitement de ses commandes et enregistrées lors de la création du compte ou du passage d’une commande par le client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance dans le cadre de la vente de produits interdits aux mineurs…). Ces informations sont stockées pour la durée nécessaire au traitement des commandes des clients occasionnels ou réguliers. Ces données seront supprimées de nos fichiers dans un délais de 5 ans à compter de la clôture du compte par le client.

Nous pouvons également être amenés, après demande d’autorisation auprès de nos clients, à récolter des informations liées à l’évaluation et la personnalisation de nos offres, la réalisation d’audits et d’études de marché dans le cadre de l’amélioration de nos services. Ces données sont utilisées avec la plus grande discrétion et sont supprimées de notre base de données dans un délais maximum de 5 ans si un particulier ou une entreprise ne souhaite plus faire partie de nos clients.

Les clients peuvent à tout moment exiger la suppression ou la modification de leurs données personnelles en prenant contact avec la personne responsable aux coordonnées suivantes :

LA Petite Ethicerie – Responsable : Delphine Abdelmoula Email : info@lapetiteethicerie.com Téléphone : 0493 85 61 19 Par courrier : La Petite Ethicerie- Avenue Léopold III 87 1970 Wezembeek-Oppem Belgique

Les clients peuvent également à tout moment et gratuitement prendre connaissance des données enregistrées par La Petite Ethicerie ainsi que s’opposer à la saisie de celles-ci en prenant contact aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Les données enregistrées par La Petite Ethicerie sont des informations concrètes telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que toute autre donnée personnelle fournie par le client.

Nous enregistrons ces données afin de pouvoir garantir un suivi des commandes des clients ainsi que pour prévenir tout besoin ultérieur : administration, service client, service marketing propre à La Petite Ethicerie. Nous conservons également les données afin de lutter contre toute infraction ou fraude.

Nos prestataire de service tels que banques, transporteurs, logisticiens, reçoivent de notre part uniquement les informations nécessaire au traitement des commandes.

En cas de non-respect des règles de confidentialité prévues par la loi, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission de protection de la vie privée.

ARTICLE 13 - COOKIES :

Les cookies sont des données enregistrées afin d’offrir à nos client une navigation personnalisée sur notre site.

Les cookies enregistrent, par exemple, les pages que nos clients ont visitées, les produits qu’ils ont consultés et nous permettent d’identifier les offres le plus à même d’intéresser nos clients.

Nos clients ont la possibilité, à tout moment, de supprimer ou modifier l’enregistrement des cookies en paramétrant ceci sur leur navigateur.

ARTICLE 14 – UTILISATION D’OUTILS DE TRACKING